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LIVRAISON
En hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers la société Schaefer+Peters. Elle est à la charge de l'acheteur.
En l'absence d'instructions spéciales du client, la société Schaefer+Peters emploie tous les moyens à sa convenance pour l'acheminement des produits, ainsi que de tous intermédiaires et/ou transporteurs divers qui sont réputés d'avance agrées par le client, qui s'engage en conséquence à supporter les frais.
Lorsqu'elles sont réalisées par la société Schaefer+Peters ou à sa demande, les opérations de transport et emballage sont effectuées pour le compte et aux risques du destinataire, auquel il appartient de vérifier les produits à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur. En particulier, en cas d'avarie ou de manquant, le client devra effectuer les formalités prévues aux articles 103 et suivant le code du commerce.
Les produits voyageant aux risques et périls du client, aucun recours ne pourra être exercé contre la société Schaefer+Peters pour retard, avarie ou tout autre dommage subi par la marchandise pendant les opérations de transport même si les actes nécessaires à la conservation des recours contre lui ont été effectués dans les formes légales.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours qui suivent la réception des produits.
Le client devra laisser à la société Schaefer+Peters toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tous les matériels sont réputés pris et agréés dans les locaux de la société Schaefer+Peters. Le transfert des risques sur les matériels a lieu des l'expédition des magasins du vendeur. Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco de port.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonctions de contraintes d'approvisionnement et de l'ordre d'arrivée des commandes. La société Schaefer+Peters décline par avance tout responsabilité au cas où un retard serait apporté à la livraison sur tout ou partie du matériel, pour une cause qui ne lui est pas imputable. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
La société Schaefer+Peters peut procéder à des livraisons partielles de commande.
En l'absence d'instructions spéciales du client, la société Schaefer+Peters emploie tous les moyens à sa convenance pour l'acheminement des produits, ainsi que de tous intermédiaires et/ou transporteurs divers qui sont réputés d'avance agrées par le client, qui s'engage en conséquence à supporter les frais.
Lorsqu'elles sont réalisées par la société Schaefer+Peters ou à sa demande, les opérations de transport et emballage sont effectuées pour le compte et aux risques du destinataire, auquel il appartient de vérifier les produits à l'arrivée et d'exercer, s'il y a lieu, ses recours contre le transporteur. En particulier, en cas d'avarie ou de manquant, le client devra effectuer les formalités prévues aux articles 103 et suivant le code du commerce.
Les produits voyageant aux risques et périls du client, aucun recours ne pourra être exercé contre la société Schaefer+Peters pour retard, avarie ou tout autre dommage subi par la marchandise pendant les opérations de transport même si les actes nécessaires à la conservation des recours contre lui ont été effectués dans les formes légales.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré ou produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les trois jours qui suivent la réception des produits.
Le client devra laisser à la société Schaefer+Peters toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Tous les matériels sont réputés pris et agréés dans les locaux de la société Schaefer+Peters. Le transfert des risques sur les matériels a lieu des l'expédition des magasins du vendeur. Il en résulte notamment que les produits voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d'expédition franco de port.
Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonctions de contraintes d'approvisionnement et de l'ordre d'arrivée des commandes. La société Schaefer+Peters décline par avance tout responsabilité au cas où un retard serait apporté à la livraison sur tout ou partie du matériel, pour une cause qui ne lui est pas imputable. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours.
La société Schaefer+Peters peut procéder à des livraisons partielles de commande.
